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Brevet suisse · CH698523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698523
Numéro de demande
CH000512/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2006
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 90/02 (2006.01)
Priorité
AT GM211/2005 06.04.2005
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Maschinenbau Otto Gruber Gesellschaft m.b.H.

Harham 53, 5760 Saalfelden am Stein. Meer, AT

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Johannes Langreiter

5760 Saalfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.