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Brevet suisse · CH698574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698574
Numéro de demande
CH001019/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2006
Publié
15 sept. 2009
Délivré
15 sept. 2009
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 17/02 (2006.01)
Fascicules
15.09.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 15 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Titulaire

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen SG

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.