Ablaufvorrichtung für eine Flüssigkeit
Brevet suisse · CH698575 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698575
- Numéro de demande
- CH001083/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2006
- Publié
- 15 sept. 2009
- Délivré
- 15 sept. 2009
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/22 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 27 févr. 2020
Transféré
- Titulaire
- Rivaplan AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon → Schaco AG, Oberdorfstrasse 1, 6038 Honau
Publié dans Swissreg le 27.02.2020
- 8 janv. 2011
Transféré
- Titulaire
- Schaco AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon → Rivaplan AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon
Publié dans Swissreg le 08.01.2011
- 15 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Inventeur
Hans Schacher
6030 Ebikon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.