LED-Lichtmodul mit Reflektor

Brevet suisse · CH698577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698577
Numéro de demande
CH002116/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2006
Publié
15 sept. 2009
Délivré
15 sept. 2009
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 2/00 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Priorité
CH 1568/06 02.10.2006
Fascicules
15.09.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 15 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Titulaire

M99 AG

InnoLED AG

Gewerbestrasse 11, 6330 Cham

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Mathias Benz

9008 St. Gallen

Alex Janutin

6330 Cham

Martin Michel

8832 Wollerau

Urs Weidmann

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.