Sanitäre Hausinstallation
Brevet suisse · CH698596 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698596
- Numéro de demande
- CH001981/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2006
- Publié
- 15 sept. 2009
- Délivré
- 15 sept. 2009
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/02 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 1 déc. 2016
Rectifié
- Titulaire
- Giuseppe Zoccolillo, Bösgasse 19, 5707 Seengen, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Giuseppe Zoccolillo, Bösgasse 19, 5707 Seengen
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 10 déc. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Giuseppe Zoccolillo, Bösgasse 19, 5707 Seengen → Giuseppe Zoccolillo, Bösgasse 19, 5707 Seengen, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2015
- 15 nov. 2011
Rectifié
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 15 nov. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 24 sept. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 24.09.2011
- 15 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.