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Brevet suisse · CH698619 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698619
- Numéro de demande
- CH001304/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2006
- Publié
- 15 sept. 2009
- Délivré
- 15 sept. 2009
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 19/20 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 14 août 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- Anton Reiter, Jakobsbadstrasse 6, 9545 Wängi, Tobias Ammann, Jakobsbadstrasse 3, 9545 Wängi → Anton Reiter, Jakobsbadstrasse 6, 9545 Wängi, Tobias Ammann, Uetliberghalde 5, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2010
- 15 sept. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Titulaire
Anton Reiter
9545 Wängi
Tobias Ammann
8045 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.