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Brevet suisse · CH698724 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698724
- Numéro de demande
- CH000424/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2006
- Publié
- 15 oct. 2009
- Délivré
- 15 oct. 2009
- Radié
- 31 mars 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44C 9/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.10.2012
- 15 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.