Medienmodul und Abzug
Brevet suisse · CH698726 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698726
- Numéro de demande
- CH001933/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2006
- Publié
- 15 oct. 2009
- Délivré
- 15 oct. 2009
- Radié
- 30 nov. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01L 9/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006010387.4 03.03.2006DE 102006013244.0 22.03.2006
- Fascicules
- 15.10.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.06.2012
- 15 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.