Medienmodul und Abzug

Brevet suisse · CH698726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698726
Numéro de demande
CH001933/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2006
Publié
15 oct. 2009
Délivré
15 oct. 2009
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102006010387.4 03.03.2006
DE 102006013244.0 22.03.2006
Fascicules
15.10.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 15 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.