Matratzenkonstruktion
Brevet suisse · CH698749 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698749
- Numéro de demande
- CH001598/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2006
- Publié
- 15 oct. 2009
- Délivré
- 15 oct. 2009
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 21/04 (2006.01)
- Fascicules
- 15.10.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 28 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2023
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 1 août 2012
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 01.08.2012
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 15 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.