Gerät zur Wasserbehandlung

Brevet suisse · CH698775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698775
Numéro de demande
CH001305/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2006
Publié
30 oct. 2009
Délivré
30 oct. 2009
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/461 (2006.01)
Priorité
DE 10 2005 044 252.8 15.09.2005
Fascicules
30.10.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 30 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Titulaire

R. Nussbaum AG

R. Nussbaum AG/SA

Martin-Disteli-Strasse 26, 4601 Olten

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Hecking, Willi

41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE

Balthasar Gysin

4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.