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Brevet suisse · CH698778 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698778
- Numéro de demande
- CH001401/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2006
- Publié
- 30 oct. 2009
- Délivré
- 30 oct. 2009
- Radié
- 30 sept. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24C 15/20 (2006.01)
- Fascicules
- 30.10.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
- 30 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.