Höhenverstellbare Strassenkappe

Brevet suisse · CH698821 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698821
Numéro de demande
CH001457/2008
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2008
Publié
30 oct. 2009
Délivré
13 avr. 2012
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2028
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03B 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 20 2008 005 797.3 25.04.2008
Fascicules
13.04.2012 B1
30.10.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 13 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  7. 30 oct. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Titulaire

Wild Armaturen AG

Industrie Buech 31, 8645 Jona-Rapperswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.