Vogelschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH698854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698854
Numéro de demande
CH001416/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2006
Publié
13 nov. 2009
Délivré
13 nov. 2009
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 29/00 (2006.01)
C03C 21/00 (2006.01)
Fascicules
13.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 13 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Titulaire

Glas Trösch Holding AG

Spitalgasse 9, CH-3011 Bern

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Graf, Roman

4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.