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Brevet suisse · CH698861 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698861
- Numéro de demande
- CH000648/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 avr. 2009
- Publié
- 13 nov. 2009
- Délivré
- 26 févr. 2010
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/56 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2008 022 272.0 06.05.2008DE 20 2008 006 696.4 06.05.2008
- Fascicules
- 26.02.2010 B113.11.2009 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 9 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner, c/o Gernot Springer, Ryf 93, 3280 Murten → Stolmár & Partner, Patent- und Markenanwälte, Seefeldstrasse 69, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.07.2014
- 26 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 13 nov. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Matthias Stolmár, Stolmár & Partner, Conseils en Brevets, Av. Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds → Stolmár & Partner, c/o Gernot Springer, Ryf 93, 3280 Murten
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 13 nov. 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Dr. Hans-Dieter Suellwold
18119 Rostock, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.