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Brevet suisse · CH698861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698861
Numéro de demande
CH000648/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2009
Publié
13 nov. 2009
Délivré
26 févr. 2010
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 12/56 (2006.01)
Priorité
DE 10 2008 022 272.0 06.05.2008
DE 20 2008 006 696.4 06.05.2008
Fascicules
26.02.2010 B1
13.11.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Stolmár & Partner, c/o Gernot Springer, Ryf 93, 3280 Murten → Stolmár & Partner, Patent- und Markenanwälte, Seefeldstrasse 69, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  3. 26 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  4. 13 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Matthias Stolmár, Stolmár & Partner, Conseils en Brevets, Av. Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds → Stolmár & Partner, c/o Gernot Springer, Ryf 93, 3280 Murten

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  5. 13 nov. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

Parties

Inventeur

Dr. Hans-Dieter Suellwold

18119 Rostock, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.