Bettdecke
Brevet suisse · CH698864 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698864
- Numéro de demande
- CH001287/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2006
- Publié
- 30 nov. 2009
- Délivré
- 30 nov. 2009
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 9/02 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 18 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 août 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 30 nov. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.