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Brevet suisse · CH698865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698865
Numéro de demande
CH000193/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2007
Publié
30 nov. 2009
Délivré
30 nov. 2009
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
DE 202006002337.2 13.02.2006
Fascicules
30.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 17 sept. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Dorma GmbH & Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA GmbH + Co. KG, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 17.09.2010

  4. 30 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Mark Mayer

32108 Bad Salzuflen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.