Organisationsvorrichtung

Brevet suisse · CH698871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698871
Numéro de demande
CH001090/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2007
Publié
30 nov. 2009
Délivré
30 nov. 2009
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 7/02 (2006.01)
Fascicules
30.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 30 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

Peer Messerli

8913 Ottenbach

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

Peer Messerli

8913 Ottenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.