Untergestell für eine Sanitärwanne

Brevet suisse · CH698877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698877
Numéro de demande
CH001741/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2006
Publié
30 nov. 2009
Délivré
30 nov. 2009
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 10 2005 058 106.4 05.12.2005
Fascicules
30.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 30 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Inventeur

Friedhelm Antonius Hoppe

59329 Diestedde (Wadersloh), DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.