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Brevet suisse · CH698894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698894
Numéro de demande
CH000003/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2007
Publié
30 nov. 2009
Délivré
30 nov. 2009
Fin de la protection au plus tard
2 janv. 2027
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G04B 37/18 (2006.01)
Priorité
DE U202006004011.0 14.03.2006
Fascicules
30.11.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 13 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 15 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  6. 30 oct. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    TAG Heuer SA, 2074 Marin → LVMH Swiss Manufactures SA, Rue L.-J. Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 30.10.2010

  7. 30 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

Parties

Titulaire

LVMH Swiss Manufactures SA

Rue L.-J. Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

TURUANI, Pascal

25500 Les Fins, FR

Béatrice Rouhier

74000 Annecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.