Outil dynamométrique à usage médical

Brevet suisse · CH698913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698913
Numéro de demande
CH000857/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2006
Publié
15 déc. 2009
Délivré
15 déc. 2009
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/88 (2006.01)
B25B 23/143 (2006.01)
Fascicules
15.12.2009 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 15 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Titulaire

HL Technology SA

Hader SA

Rue Jardinière 153, 2300 La Chaux-de-Fonds

Radiée du registre

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Silver Gross

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.