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Brevet suisse · CH698921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698921
Numéro de demande
CH001809/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2006
Publié
15 déc. 2009
Délivré
15 déc. 2009
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 11/00 (2006.01)
Fascicules
15.12.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 23 févr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → Ansaldo Energia IP UK Limited, 5th Floor, North Side, 7/10 Chandos Street, Cavendish Square, London W1G 9DQ, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 23.02.2017

  3. 9 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 09.07.2016

  4. 15 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.