Rahmenanordnung

Brevet suisse · CH699006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699006
Numéro de demande
CH000850/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2009
Publié
31 déc. 2009
Délivré
15 mars 2013
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/00 (2006.01)
A47B 57/56 (2006.01)
Priorité
DE 20 2008 008 160.2 18.06.2008
Fascicules
15.03.2013 B1
31.12.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 15 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  3. 30 juil. 2011

    Transféré

    Titulaire
    STI - Logistikzentrum VB GmbH, Wilhelm-Stabernack-Strasse 3, 36304 Alsfeld, Allemagne → STI - Gustav Stabernack GmbH, Richard-Stabernack-Strasse, 36341 Lauterbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.07.2011

  4. 29 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    STi & Ritzi GmbH, Gutenbergstrasse 2, 78647 Trossingen, Allemagne → STI - Logistikzentrum VB GmbH, Wilhelm-Stabernack-Strasse 3, 36304 Alsfeld, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

  5. 31 déc. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2009

Parties

Titulaire

STI-Gustav Stabernack GmbH

STI - Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, 36341 Lauterbach, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Reinhold Löffler

72379 Hechingen-Boll, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.