Pumpenbefestigung

Brevet suisse · CH699012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699012
Numéro de demande
CH001650/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2008
Publié
30 oct. 2009
Délivré
15 févr. 2011
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 53/00 (2006.01)
F16F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2007 028 350.6 20.06.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/002046 14.03.2008
Publication PCT
WO2008/154972 24.12.2008
Fascicules
15.02.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 19 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Inventeur
    Stephan Kaufmann, Ahornweg 16, 6222 Gunzwil, Daniel Kohli, Stritengässli 39, 5000 Aarau → Stephan Kaufmann, Ahornweg 16, 6222 Gunzwil, Daniel Kohli, Weltistrasse 32, 5000 Aarau

    Publié dans Swissreg le 19.04.2012

  4. 15 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  5. 30 oct. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.