Pumpenbefestigung
Brevet suisse · CH699012 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699012
- Numéro de demande
- CH001650/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2008
- Publié
- 30 oct. 2009
- Délivré
- 15 févr. 2011
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 53/00 (2006.01)F16F 15/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2007 028 350.6 20.06.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/002046 14.03.2008
- Publication PCT
- WO2008/154972 24.12.2008
- Fascicules
- 15.02.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 19 avr. 2012
Adresse modifiée
- Inventeur
- Stephan Kaufmann, Ahornweg 16, 6222 Gunzwil, Daniel Kohli, Stritengässli 39, 5000 Aarau → Stephan Kaufmann, Ahornweg 16, 6222 Gunzwil, Daniel Kohli, Weltistrasse 32, 5000 Aarau
Publié dans Swissreg le 19.04.2012
- 15 févr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
- 30 oct. 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 30.10.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.