Farbspritzkabine

Brevet suisse · CH699036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699036
Numéro de demande
CH000116/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2006
Publié
15 janv. 2010
Délivré
15 janv. 2010
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 15/12 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 16 juin 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Beat Straumann, Eggstrasse 5b, 8124 Maur → Beat Straumann, Seestrasse 1, 8124 Maur

    Publié dans Swissreg le 16.06.2011

  3. 15 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Beat Straumann

8124 Maur

Inventeur

Beat Straumann

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.