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Brevet suisse · CH699039 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699039
- Numéro de demande
- CH000276/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2007
- Publié
- 15 janv. 2010
- Délivré
- 15 janv. 2010
- Radié
- 13 févr. 2024
- Motif
- Retiré
- Classes CIB
- B60S 11/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2024
Retiré
Publié dans Swissreg le 13.02.2024
- 23 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 15 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.