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Brevet suisse · CH699039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699039
Numéro de demande
CH000276/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2007
Publié
15 janv. 2010
Délivré
15 janv. 2010
Radié
13 févr. 2024
Motif
Retiré
Classes CIB
B60S 11/00 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2024

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2024

  2. 23 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  3. 15 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.