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Brevet suisse · CH699061 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699061
- Numéro de demande
- CH001147/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2006
- Publié
- 15 janv. 2010
- Délivré
- 15 janv. 2010
- Radié
- 17 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B24B 5/04 (2006.01)B24B 5/307 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 17.07.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 17.07.2026
- 31 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 31.10.2025
- 22 juil. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 22.07.2025
- 30 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2024 → 31.07.2025
Publié dans Swissreg le 30.10.2024
- 31 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 15 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.