PROCEDE D'ETAMPAGE DE PIECES METALLIQUES

Brevet suisse · CH699084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699084
Numéro de demande
CH001045/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2008
Publié
15 janv. 2010
Délivré
15 avr. 2010
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 3/00 (2006.01)
Fascicules
15.04.2010 B1
15.01.2010 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 15 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  4. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Joseph Baume SA

Sous-la-Velle 1, 2340 Le Noirmont

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Philippe Jeannerat

2740 Moutier

Christian Rothenbühler

2530 Saignelégier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.