Transferkabine für Grossraumflugzeug
Brevet suisse · CH699094 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699094
- Numéro de demande
- CH001058/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juil. 2008
- Publié
- 15 janv. 2010
- Délivré
- 15 nov. 2011
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64F 1/305 (2006.01)
- Fascicules
- 15.11.2011 B115.01.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
- 15 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2011
- 15 janv. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.