Stützelement für eine Leiter

Brevet suisse · CH699106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699106
Numéro de demande
CH001080/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 juil. 2008
Publié
15 janv. 2010
Radié
3 nov. 2010
Motif
Retiré
Classes CIB
E06C 7/00 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2010

    Retiré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2010

  2. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Franz Josef Scherer

6027 Römerswil LU

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Franz Josef Scherer

6027 Römerswil LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.