Tenderfixation
Brevet suisse · CH699113 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699113
- Numéro de demande
- CH001087/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 14 juil. 2008
- Publié
- 15 janv. 2010
- Radié
- 14 mars 2011
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B63B 23/30 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 janv. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.