Leuchte

Brevet suisse · CH699116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699116
Numéro de demande
CH001091/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 juil. 2008
Publié
15 janv. 2010
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/30 (2006.01)
Fascicules
15.01.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2014

  2. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390 Postfach 246, 4018 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Jean-Marc Hess

4142 Münchenstein

Emmanuel Steve Martin

68680 Niffer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.