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Brevet suisse · CH699130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699130
Numéro de demande
CH001071/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2008
Publié
15 janv. 2010
Délivré
14 mai 2010
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 23/40 (2006.01)
Fascicules
14.05.2010 B1
15.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 14 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  3. 15 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.