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Brevet suisse · CH699144 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699144
- Numéro de demande
- CH000120/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2009
- Publié
- 29 janv. 2010
- Délivré
- 29 janv. 2010
- Radié
- 31 janv. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41D 13/12 (2006.01)
- Priorité
- CH 13/09 06.01.2009
- Fascicules
- 29.01.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.08.2013
- 29 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.