Fensterbank oder Türschwelle

Brevet suisse · CH699155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699155
Numéro de demande
CH000475/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2007
Publié
29 janv. 2010
Délivré
29 janv. 2010
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 29 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

Swiss innotech AG

SWISS-Innotech AG

Im Lindengarten 16, 9242 Oberuzwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Haris Narancic

9403 Goldach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.