Prise multifonctions pour téléviseur

Brevet suisse · CH699157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699157
Numéro de demande
CH000123/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2006
Publié
29 janv. 2010
Délivré
29 janv. 2010
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/05 (2006.01)
H01R 13/719 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 29 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

Gératronic, Pascal Emery

Chemin des Palettes 24, 1212 Grand Lancy

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Pascal Emery

1256 Troinex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.