Schiebeflügel
Brevet suisse · CH699159 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699159
- Numéro de demande
- CH000092/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2006
- Publié
- 29 janv. 2010
- Délivré
- 29 janv. 2010
- Radié
- 31 janv. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2005 003 301.6 24.01.2005
- Fascicules
- 29.01.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2015
- 2 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.03.2011
- 17 sept. 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dorma GmbH & Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA GmbH + Co. KG, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.09.2010
- 29 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.