Sphärisches Luftschiff

Brevet suisse · CH699163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699163
Numéro de demande
CH000272/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2006
Publié
29 janv. 2010
Délivré
29 janv. 2010
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64B 1/36 (2006.01)
B64B 1/24 (2006.01)
Fascicules
29.01.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 26 sept. 2012

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

  3. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  4. 29 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.