Bloc de construction de mur

Brevet suisse · CH699202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699202
Numéro de demande
CH001166/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2008
Publié
29 janv. 2010
Délivré
14 nov. 2014
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/39 (2006.01)
E02D 5/10 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
E04B 2/14 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 B1
29.01.2010 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  4. 14 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  5. 29 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

Immeubles KIM SA

CORNAZ et Fils S.A.

1165 Allaman

Radiée du registre

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Michel Cornaz

1165 Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.