Spanneinrichtung
Brevet suisse · CH699231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699231
- Numéro de demande
- CH001144/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2008
- Publié
- 29 janv. 2010
- Délivré
- 30 mars 2012
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 3/10 (2006.01)B23Q 3/18 (2006.01)
- Fascicules
- 30.03.2012 B129.01.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 30 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2012
- 1 sept. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 01.09.2011
- 29 janv. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.