Spanneinrichtung

Brevet suisse · CH699231 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699231
Numéro de demande
CH001144/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2008
Publié
29 janv. 2010
Délivré
30 mars 2012
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 3/10 (2006.01)
B23Q 3/18 (2006.01)
Fascicules
30.03.2012 B1
29.01.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 29 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.10.2016

  3. 30 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  4. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  5. 29 janv. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.