Sicherungslasttrennschalterdeckel

Brevet suisse · CH699244 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699244
Numéro de demande
CH000731/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2007
Publié
26 févr. 2010
Délivré
26 févr. 2010
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/12 (2006.01)
Fascicules
26.02.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  4. 8 juil. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Weber AG, Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke → EFEN GmbH, Schlangenbader Strasse 40, 65344 Eltville, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.07.2010

  5. 26 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

EFEN GmbH

Schlangenbader Strasse 40, 65344 Eltville, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Daniel Schmid

6010 Kriens

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