Unterflur-Kabelkanalsystem
Brevet suisse · CH699263 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699263
- Numéro de demande
- CH001783/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2005
- Publié
- 15 févr. 2010
- Délivré
- 15 févr. 2010
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/04 (2006.01)H02G 3/38 (2006.01)
- Priorité
- CH 1863/04 11.11.2004
- Fascicules
- 15.02.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 15 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.