Unterflur-Kabelkanalsystem

Brevet suisse · CH699263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699263
Numéro de demande
CH001783/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2005
Publié
15 févr. 2010
Délivré
15 févr. 2010
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/38 (2006.01)
Priorité
CH 1863/04 11.11.2004
Fascicules
15.02.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 15 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.