Zurröse

Brevet suisse · CH699265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699265
Numéro de demande
CH001093/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2006
Publié
15 févr. 2010
Délivré
15 févr. 2010
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
F16B 45/00 (2006.01)
Fascicules
15.02.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 15 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.