Zurröse
Brevet suisse · CH699265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699265
- Numéro de demande
- CH001093/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2006
- Publié
- 15 févr. 2010
- Délivré
- 15 févr. 2010
- Radié
- 31 juil. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60P 7/08 (2006.01)F16B 45/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.02.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
- 15 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.