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Brevet suisse · CH699269 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699269
- Numéro de demande
- CH001819/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2007
- Publié
- 15 févr. 2010
- Délivré
- 15 févr. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 25 nov. 2027
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G01V 1/18 (2006.01)
- Priorité
- CA 2,569,295 28.11.2006
- Fascicules
- 15.02.2010 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 15 févr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Inventeur
Dunrobin, Ontario, KOA 1T0, CA
Stattsville, Ontario, K2S 1G8, CA
Ottawa, Ontario, K1R 5M5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.