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Brevet suisse · CH699275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699275
Numéro de demande
CH001834/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2008
Publié
3 déc. 2009
Délivré
31 mai 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
Priorité
CH 877/07 01.06.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000230 23.05.2008
Publication PCT
WO2008/144950 04.12.2008
Fascicules
31.05.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 31 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

  3. 3 déc. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2009

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Götz Theodor Gresser

8400 Winterthur

Werner Hirschle

8408 Winterthur

Thomas Brose

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.