Generatore eolico

Brevet suisse · CH699305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699305
Numéro de demande
CH000735/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2003
Publié
15 mars 2010
Délivré
15 mars 2010
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/06 (2006.01)
Fascicules
15.03.2010 B1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 10 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    Trimmer SA, Via Pioda 8, c/o ALIFID SA, 6900 Lugano → CEUTE SA, c/o ALIFID SA, Via Pioda 8, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 10.06.2011

  3. 1 juin 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Trimmer S.A., c/o Contam S.A., Corso San Gottardo 89, 6830 Chiasso → Trimmer SA, Via Pioda 8, c/o ALIFID SA, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

  4. 15 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.