Generatore eolico
Brevet suisse · CH699305 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699305
- Numéro de demande
- CH000735/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2003
- Publié
- 15 mars 2010
- Délivré
- 15 mars 2010
- Radié
- 30 avr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03D 1/06 (2006.01)
- Fascicules
- 15.03.2010 B1
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
- 10 juin 2011
Transféré
- Titulaire
- Trimmer SA, Via Pioda 8, c/o ALIFID SA, 6900 Lugano → CEUTE SA, c/o ALIFID SA, Via Pioda 8, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 10.06.2011
- 1 juin 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Trimmer S.A., c/o Contam S.A., Corso San Gottardo 89, 6830 Chiasso → Trimmer SA, Via Pioda 8, c/o ALIFID SA, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 01.06.2011
- 15 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.