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Brevet suisse · CH699370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699370
Numéro de demande
CH001452/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2006
Publié
26 févr. 2010
Délivré
26 févr. 2010
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/36 (2006.01)
B65D 77/20 (2006.01)
Priorité
DE 20 2005 014 784.2 19.09.2005
Fascicules
26.02.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 26 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

HVB Innova AG

hvb Innova ag

Grabenstrasse 21, 8213 Neunkirch

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Henri Haist

8213 Neunkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.