Flächenelement

Brevet suisse · CH699384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699384
Numéro de demande
CH001289/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 août 2009
Publié
26 févr. 2010
Radié
2 mai 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
B32B 9/04 (2006.01)
//G08G 1/095 (2006.01)
Priorité
DE 20 2008 011 125.0 21.08.2008
Fascicules
26.02.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2013

  2. 26 févr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

Sefar AG

SEFAR AG

Hinterbissaustrasse 12, 9140 Heiden

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Rouven Seidler

9104 Waldstatt

Hansjörg Dür

6858 Schwarzach, AT

Markus Weiss

9444 Diepoldsau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.