Entwässerungsrinne

Brevet suisse · CH699387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699387
Numéro de demande
CH001299/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2008
Publié
26 févr. 2010
Délivré
31 août 2011
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 11/22 (2006.01)
E04D 13/04 (2006.01)
Fascicules
31.08.2011 B1
26.02.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 31 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  3. 3 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 03.06.2010

  4. 26 févr. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

Schoop + Co. AG

Im Grund 15, 5405 Baden-Dättwil

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Stephan Muntwyler

8580 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.