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Brevet suisse · CH699396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH699396
- Numéro de demande
- CH001334/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2008
- Publié
- 26 févr. 2010
- Délivré
- 15 juil. 2011
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25H 3/02 (2006.01)A45C 11/24 (2006.01)
- Fascicules
- 15.07.2011 B126.02.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 15 juil. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 29 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2011
- 26 févr. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.