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Brevet suisse · CH699455 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH699455
Numéro de demande
CH001424/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2008
Publié
15 mars 2010
Délivré
28 mars 2013
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/02 (2006.01)
G04B 45/00 (2006.01)
Fascicules
28.03.2013 B1
15.03.2010 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  3. 28 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

  4. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  5. 15 mars 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Titulaire

Société des montres Paul Picot SA

Société des Montres Paul Picot S.A.

Rue du Doubs 6, 2340 Le Noirmont

Mandataire

GEVERS SA

Gevers SA

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Gerd Richard Dorschfeldt

15029 Solero, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.